Permis de construire Logement N° 0953512400005

Permis de construire n° 0953512400005 à Louvres pour 49 m² de logement, 21 rue du Bouteillier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 0953512400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953512400005 a été délivré le 17 juin 2024, pour un projet situé 21 rue du Bouteillier.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 47 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 954 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2024, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/07/2025
Autorisation
17/06/2024
Chantier (DOC)
17/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 954 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 206 m² à 208 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 2 m² 47 m² 0 m² 0 m² 49 m² 208 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 206 m² 2 m² 47 m² 0 m² 47 m² 2 m² 208 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVRES (95380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953512400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 31/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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