Permis de construire n° 0953512200013 à Louvres pour 17 705 m² de logement, ZAC de l'Ecoquartier Louvr Puiseux en France - Macrolot G
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 0953512200013
Demandeur
CAROUBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2023 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953512200013 porte sur un projet situé ZAC de l'Ecoquartier Louvr Puiseux en France - Macrolot G. La demande émane de la société de promotion immobilière CAROUBIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 263 logements, dont 46 logements individuels et 217 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 81 des 263 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 473 m², le programme représente 17 705 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/12/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 9. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puiseux En France - Macrolot G
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 473 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 263 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 17 705 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 263 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 705 m² | 17 705 m² |
| Total | 0 m² | 17 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 705 m² | 17 705 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 217 appartements neufs et 46 logements individuels. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 263 |
| Logements individuels | 46 |
| Logements collectifs | 217 |
| Individuels groupés | 46 |
| Collectifs hors résidence | 217 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 80 | 82 | 60 | 14 | 2 | 263 |
| 9,5 % | 30,4 % | 31,2 % | 22,8 % | 5,3 % | 0,8 % | 100,0 % |
Financement et aides
81 des 263 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 81 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAROUBIER, une SNC basée à Pessac Cedex. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAROUBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 909813966
- SIRET
- 90981396600019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33608)
Autres dossiers de CAROUBIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953512200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 29/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |