Permis de construire Locaux N° 0953512200001

Permis de construire n° 0953512200001 à Louvres pour 1 619 m² de locaux, Rue Vieille France

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 0953512200001

Demandeur

AVIA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953512200001 a été délivré le 29 juillet 2022, pour un projet situé Rue Vieille France. Le demandeur déclaré est AVIA INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 701 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 371 m² en commerce et activités de service et 1 248 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK231. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 701 m²

Surface créée

1 619 m²

Variation nette

+1 619 m²

Surface totale après

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²
Total 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Autres activités 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
dont Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²
Total locaux 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIA INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803459239
SIRET
80345923900031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953512200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 701 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Vieille France, à Louvres (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVIA INVEST et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953512200001, déposé en mairie de Louvres.

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