Permis de construire Logement N° 0953512100007

Permis de construire n° 0953512100007 à Louvres pour 3 615 m² de logement, 6 Avenue Des Frais Lieux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 0953512100007

Demandeur

LE BOREAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953512100007, délivré le 3 août 2021 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Avenue Des Frais Lieux. LE BOREAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 58 logements, dont 3 individuels et 55 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 21 T2, 19 T3, 5 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 675 m²

Surface créée

3 615 m²

Variation nette

+3 615 m²

Surface totale après

3 615 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 615 m² 3 615 m²
Total 0 m² 3 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 615 m² 3 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 3
Logements collectifs 55
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 21 19 5 6 - 58
12,1 % 36,2 % 32,8 % 8,6 % 10,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOREAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902798511
SIRET
90279851100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953512100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (3 individuels, 55 collectifs), pour 3 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Des Frais Lieux, à Louvres (95380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE BOREAL et accordée le 3 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 21 T2, 19 T3, 5 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953512100007, déposé en mairie de Louvres.

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