Le permis de construire n° 0953512000014, délivré le 17 mai 2021 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue du Noyer à La Malice Zac de la Butte aux Bergers. ZAPAD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 088 m², le programme représente 4 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 890P. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Noyer à La Malice, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 088 m²

Surface créée

4 476 m²

Variation nette

+4 476 m²

Surface totale après

4 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louvres

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 890P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Butte Aux Bergers

Territoires administratifs

Commune: Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 088 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 476 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 898 m² d'industrie, 1 898 m² d'entrepôt et 680 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 476 m²	4 476 m²
Total	0 m²	4 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 476 m²	4 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 476 m²	4 476 m²	4 476 m²
dont Bureaux	680 m²	680 m²	680 m²
dont Industrie	1 898 m²	1 898 m²	1 898 m²
dont Entrepôt	1 898 m²	1 898 m²	1 898 m²
Total locaux	4 476 m²	4 476 m²	4 476 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ZAPAD, une société civile basée à Louvres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ZAPAD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 812228484
SIRET: 81222848400034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: LOUVRES (95700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0953512000014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Noyer à La Malice à Louvres (95380)

L’autre dossier recensé rue du Noyer à La Malice depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0953512400064 Locaux Terminé

8 rue du Noyer à La Malice

Louvres (95380)

Transformation avec diminution

05/12/2024 312 m² SDP STO24 FRA N 030

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Louvres

PC n°0953512000011 Logement Commencé

rue d'Orville

Louvres (95380)

Nouvelle construction

08 janv. 2021 138 m² SDP

PC n°0953512000009 Logement Terminé

22 rue du Onze Novembre

Louvres (95380)

Nouvelle construction

02 avr. 2021 667 m² SDP V M S

PC n°0953512000015 Logement Commencé

Louvres (95380)

Nouvelle construction

14 avr. 2021 1 691 m² SDP SCCV DUPAULY

PC n°0953512100007 Logement Terminé

6 avenue des Frais Lieux

Louvres (95380)

Nouvelle construction

03 août 2021 3 615 m² SDP LE BOREAL

DP n°0953512100078 Logement Autorisé

151 rue de Paris

Louvres (95380)

Transformation sans extension

29 sept. 2021 300 m² SDP

PC n°0953512100008 Mixte Autorisé

chemin de Montmeliant

Louvres (95380)

Nouvelle construction

04 oct. 2021 1 520 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PRIEUR D'ORVILLE

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