Permis de construire n° 0953512000009 à Louvres pour 667 m² de logement, 22 rue du Onze Novembre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 0953512000009
Demandeur
V M S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953512000009 a été délivré le 2 avril 2021, pour un projet situé 22 rue du Onze Novembre. Le projet est porté par V M S.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 120 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 908 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 413, AD 414, AD 441. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 667 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 908 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 667 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 667 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 547 m² | 667 m² |
| Total | 120 m² | 667 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 547 m² | 667 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 5 | - | - | - | 10 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par V M S, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
V M S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412917619
- SIRET
- 41291761900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLERON (95380)
Autres dossiers de V M S
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953512000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 05/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |