Permis de construire n° 0953512000009 à Louvres pour 667 m² de logement, 22 Rue Du Onze Novembre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 0953512000009
Demandeur
V M S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953512000009 a été délivré le 2 avril 2021, pour un projet situé 22 Rue Du Onze Novembre. Le projet est porté par V M S.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD413, AD414, AD441. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 667 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 547 m² | 667 m² |
| Total | 120 m² | 667 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 547 m² | 667 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 5 | - | - | - | 10 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V M S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412917619
- SIRET
- 41291761900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLERON (95380)
Autres dossiers de V M S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953512000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |