Permis de construire Logement N° 0953512000005

Permis de construire n° 0953512000005 à Louvres pour 4 290 m² de logement, 1 Avenue Des Frais Lieux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 0953512000005

Demandeur

KANEAH LOUVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenue Des Frais Lieux, le permis de construire n° 0953512000005 a été délivré le 7 août 2020 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France). KANEAH LOUVRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 67 logements, dont 8 individuels et 59 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 29 T2, 16 T3, 13 T4 et 8 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 763 m²

Surface créée

4 290 m²

Variation nette

+4 290 m²

Surface totale après

4 290 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 290 m² 4 290 m²
Total 0 m² 4 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 290 m² 4 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 8
Logements collectifs 59
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 29 16 13 8 - 67
1,5 % 43,3 % 23,9 % 19,4 % 11,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KANEAH LOUVRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839506037
SIRET
83950603700028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CUVERGNON (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953512000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements (8 individuels, 59 collectifs), pour 4 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue Des Frais Lieux, à Louvres (95380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KANEAH LOUVRES et accordé le 7 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 12 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 29 T2, 16 T3, 13 T4 et 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953512000005, déposé en mairie de Louvres.

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