Permis de construire n° 0953512000015 à Louvres pour 1 691 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PC n° 0953512000015
Demandeur
SCCV DUPAULY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953512000015 a été délivré le 14 avril 2021 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DUPAULY.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 34 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/01/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Louvres
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 691 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 426 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 426 m² à 2 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 426 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 2 117 m² |
| Total | 426 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 2 117 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 22 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 16 | 12 | - | - | - | 34 |
| 17,6 % | 47,1 % | 35,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DUPAULY, basée à Villiers-le-Bel. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DUPAULY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 905218889
- SIRET
- 90521888900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLIERS-LE-BEL (95400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953512000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 18/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |