Permis de construire à Puiseux-en-France pour 223 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 0955091500014
Demandeur
V M S
Cette page présente le permis de construire n° 0955091500014, délivré le 10 décembre 2015 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Puiseux-en-France (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par V M S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 4, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Puiseux-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 223 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 76 m² | 223 m² |
| Total | 147 m² | 223 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 76 m² | 223 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V M S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412917619
- SIRET
- 41291761900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUVRES (95380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955091500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |