Permis de construire Logement N° 0955091500013

Permis de construire à Puiseux-en-France pour 326 m² de logement - 9 Rue Des Roses

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 0955091500013

Demandeur

V M S

Cette page présente le permis de construire n° 0955091500013, délivré le 10 décembre 2015 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Des Roses, Puiseux-en-France (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par V M S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
3
Chantier (DOC)
23/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 326 m² 0 m² 71 m² 0 m² 255 m² 326 m²
Total 71 m² 326 m² 0 m² 71 m² 0 m² 255 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412917619
SIRET
41291761900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVRES (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955091500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Roses, Puiseux-en-France (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par V M S et accordé le 10 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 23 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955091500013, instruit par la commune de Puiseux-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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