Permis de construire Logement N° 0953511900004

Permis de construire n° 0953511900004 à Louvres pour 2 676 m² de logement, Le Pommier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 0953511900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953511900004, délivré le 12 juin 2019 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Pommier.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 24 logements individuels et 9 appartements neufs. Sur un terrain de 7 412 m², le programme représente 2 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 25, A 26, A 27. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 412 m²

Surface créée

2 676 m²

Variation nette

+2 676 m²

Surface totale après

2 676 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2019
2
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 25 A 26 A 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 412 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 676 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 676 m² 2 676 m²
Total 0 m² 2 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 676 m² 2 676 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs et 24 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 24 sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 24
Logements collectifs 9
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 4 16 8 - 33
- 15,2 % 12,1 % 48,5 % 24,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953511900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 12/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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