Permis de construire n° 0953511900004 à Louvres pour 2 676 m² de logement, Le Pommier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 0953511900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953511900004, délivré le 12 juin 2019 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Pommier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 412 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, dont 24 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 16 T4 et 8 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A25, A26, A27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 676 m² |
| Total | 0 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 676 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 4 | 16 | 8 | - | 33 |
| - | 15,2 % | 12,1 % | 48,5 % | 24,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953511900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |