Permis de construire Locaux N° 0953511900024

Permis de construire n° 0953511900024 à Louvres pour 1 909 m² de locaux, Avenue Du Noyer A La Malic

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 0953511900024

Demandeur

PUNCAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2020 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953511900024 porte sur un projet situé Avenue Du Noyer A La Malic. La demande émane de PUNCAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 909 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E890. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 970 m²

Surface créée

1 909 m²

Variation nette

+1 909 m²

Surface totale après

1 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 1 909 m²
Total 0 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 1 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 1 909 m²
dont Bureaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 518 m²
Total locaux 0 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 1 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853298594
SIRET
85329859400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953511900024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Noyer A La Malic, à Louvres (95380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PUNCAM et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953511900024, déposé en mairie de Louvres.

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