Ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2019 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953511900010 porte sur un projet situé 17 avenue du Bel Air.

Ce permis de construire concernait 2 appartements neufs, après démolition des 50 m² existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 404 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 620 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 250. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 50 m² existants et construire 404 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 620 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 404 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 50 m² à 404 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	50 m²	404 m²	0 m²	50 m²	0 m²	354 m²	404 m²
Total	50 m²	404 m²	0 m²	50 m²	0 m²	354 m²	404 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 50 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	1	2
-	-	-	50,0 %	-	50,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUVRES (95380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0953511900010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	7 août 2019
Date de dépôt	25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Louvres

PC n°0953511900005 Locaux Autorisé

12 avenue du Noyer à La Malic

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Nouvelle construction

11 juin 2019 5 366 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

PC n°0953511900004 Logement Autorisé

Le Pommier

Louvres (95380)

Nouvelle construction

12 juin 2019 2 676 m² SDP

PC n°0953511900006 Logement Autorisé

31 rue du Onze Novembre (Lot

Louvres (95380)

Nouvelle construction

02 août 2019 104 m² SDP

PC n°0953511900014 Locaux Commencé

4 avenue du Noyer à La Malic

Louvres (95380)

Nouvelle construction

17 sept. 2019 830 m² SDP

PC n°0953511900013 Logement Commencé

8 impasse du Chant des Oiseaux

Louvres (95380)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 114 m² SDP

PC n°0953511900016 Logement Commencé

8 impasse du Champ des Oisea

Louvres (95380)

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15 nov. 2019 105 m² SDP

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