Permis de construire Mixte N° 0953511700024

Permis de construire n° 0953511700024 à Louvres pour 2 980 m² de logement et locaux, 35 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 0953511700024

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953511700024, délivré le 17 mai 2018 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue De Paris. La demande émane de SARL LES DUNES DE FLANDRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 437 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 926 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 437 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

2 980 m²

Variation nette

+2 392 m²

Surface totale après

2 980 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 2 926 m²
Locaux 588 m² 54 m² 0 m² 588 m² 0 m² -534 m² 54 m²
Total 588 m² 2 980 m² 0 m² 588 m² 0 m² 2 392 m² 2 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Autres activités 588 m² 0 m² 0 m² 588 m² 0 m² -588 m² 0 m²
dont Bureaux 588 m² 0 m² 0 m² 588 m² 0 m² -588 m² 0 m²
Total locaux 588 m² 54 m² 0 m² 588 m² 0 m² -534 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408888659
SIRET
40888865900039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953511700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 437 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De Paris, à Louvres (95380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL LES DUNES DE FLANDRES et accordé le 17 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 926 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953511700024, déposé en mairie de Louvres.

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