Permis de construire Locaux N° 0953511700023

Permis de construire n° 0953511700023 à Louvres pour 3 415 m² de locaux, Zac De La Butte Aux Berger Lot 18

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 0953511700023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953511700023, délivré le 23 mars 2018 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac De La Butte Aux Berger Lot 18.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 538 m² en commerce et activités de service et 2 877 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E512, E513, E826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

3 415 m²

Variation nette

+3 415 m²

Surface totale après

3 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
13/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E512 E513 E826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 18

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 415 m² 3 415 m²
Total 0 m² 3 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 415 m² 3 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Autres activités 0 m² 2 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 877 m² 2 877 m²
dont Bureaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
dont Industrie 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²
dont Entrepôt 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total locaux 0 m² 3 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 415 m² 3 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953511700023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Butte Aux Berger Lot 18, à Louvres (95380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953511700023, déposé en mairie de Louvres.

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