Permis de construire n° 0953231700009 à Jouy-le-Moutier pour 1 101 m² de locaux, Rue Des Valanchards
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 0953231700009
Demandeur
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Valanchards, le permis de construire n° 0953231700009 a été délivré le 16 octobre 2017 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 101 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA809, ZA816, ZA817. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2019
Achèvement (DAACT)
22/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 020 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 12 121 m² |
| Total | 11 020 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 12 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 020 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 12 121 m² |
| Total locaux | 11 020 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 12 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775629272
- SIRET
- 77562927200607
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953231700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |