Retour aux permis de construire de Saint-Léonard

Déclaration préalable Locaux N° 0766002400014

Déclaration préalable à Saint-Léonard pour 185 m² de locaux - 34 Rue Des Chenes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Des Chenes, Saint-Léonard (76400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION JOHN BOST et accordée le 25 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766002400014, instruit par la commune de Saint-Léonard.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier DP n° 0766002400014

Demandeur

FONDATION JOHN BOST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0766002400014, accordée le 25 juillet 2024 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 34 Rue Des Chenes, Saint-Léonard (76400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONDATION JOHN BOST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 088 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²
Total	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION JOHN BOST

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 781669601
SIRET: 78166960100242
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0766002400014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76600 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Des Chenes, Saint-Léonard (76400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION JOHN BOST et accordée le 25 juillet 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766002400014, instruit par la commune de Saint-Léonard.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard

DP n°0766002500058 Locaux Autorisé

2010 Route Du Havre

Saint-Léonard (76400)

Extension sans transformation

13 janv. 2026 4 m² SDP FECAMP DISTRIBUTION

PC n°0766002500017 Logement Autorisé

50 Route Du Havre

Saint-Léonard (76400)

Extension sans transformation

27 nov. 2025 281 m² SDP

PC n°0766002500005 Locaux Commencé

Route De La Croix Bigot

Saint-Léonard (76400)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 603 m² SDP BA&CO INVEST

PC n°0766002500012 Locaux Autorisé

Le Village

Saint-Léonard (76400)

Nouvelle construction

25 août 2025 117 m² SDP COMMUNE DE FECAMP

DP n°0766002500036 Locaux Autorisé

Saint-Léonard (76400)

Transformation sans extension

08 août 2025 100 m² SDP FECAMP DISTRIBUTION

PC n°0766002500009 Locaux Commencé

80 Avenue Jean York

Saint-Léonard (76400)

Extension sans transformation

08 août 2025 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Léonard

Permis d'aménager à Saint-Léonard

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Léonard

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Léonard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard

Autres types d'autorisations à Saint-Léonard

Caractéristiques du projet