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Permis de construire Locaux N° 09556625B0007

Permis de construire n° 09556625B0007 à Saint-Martin-du-Tertre pour 915 m² de locaux, 7 Allee De La Fontaine Au Ro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Allee De La Fontaine Au Ro, à Saint-Martin-du-Tertre (95270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION JOHN BOST et accordé le 23 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556625B0007, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 09556625B0007

Demandeur

FONDATION JOHN BOST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09556625B0007, délivré le 23 décembre 2025 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Allee De La Fontaine Au Ro. Le demandeur déclaré est FONDATION JOHN BOST.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C296, C315. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tertre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 706 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C296 C315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	318 m²	0 m²	0 m²	8 m²	310 m²	-318 m²	0 m²
Locaux	0 m²	605 m²	310 m²	0 m²	0 m²	915 m²	915 m²
Total	318 m²	605 m²	310 m²	8 m²	310 m²	597 m²	915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	605 m²	310 m²	0 m²	0 m²	915 m²	915 m²
Total locaux	0 m²	605 m²	310 m²	0 m²	0 m²	915 m²	915 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION JOHN BOST

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 781669601
SIRET: 78166960100242
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BORDEAUX (33800)

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25 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09556625B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 706 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Allee De La Fontaine Au Ro, à Saint-Martin-du-Tertre (95270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION JOHN BOST et accordé le 23 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556625B0007, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

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PC n°09556625B0001 Logement Commencé

3 Rue Leopold Bellan

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Nouvelle construction

02 avr. 2025 101 m² SDP

PC n°09556625B0003 Logement Autorisé

12 Rue De La Bassee

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Nouvelle construction

26 juin 2025 115 m² SDP

PC n°09556625B0002 Logement Autorisé

Rue Leopold Bellan

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

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22 août 2025 215 m² SDP

PC n°09556625B0006 Logement Commencé

Rue Leopold Bellan

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

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PC n°09556625B0008 Logement Commencé

3 Bis Rue Leopold Bellan

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