Déclaration préalable Locaux N° 09532321O0033

Déclaration préalable à Jouy-le-Moutier pour 31 m² de locaux - 31 Rue De Maurecourt

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier DP n° 09532321O0033

Demandeur

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 09532321O0033, accordée le 23 mars 2021 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue De Maurecourt, Jouy-le-Moutier (95280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 772 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE330, ZE40, ZE28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 772 m²

Surface existante avant

5 718 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

5 718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE330 ZE40 ZE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 718 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 5 718 m²
Total 5 718 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 5 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 687 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 718 m²
Total locaux 5 718 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 5 718 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
319086781
SIRET
31908678100055
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
JOUY-LE-MOUTIER (95280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09532321O0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Maurecourt, Jouy-le-Moutier (95280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT et accordée le 23 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09532321O0033, instruit par la commune de Jouy-le-Moutier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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