Permis de construire à Goussainville pour 1 962 m² de locaux - 2 Rue Robert Moinon
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 8 janvier 2015 · Dossier PC n° 0952801400077 · Demandeur : TRENOIS DECAMPS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0952801400077, délivré le 8 janvier 2015 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Robert Moinon, Goussainville (95190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRENOIS DECAMPS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² de bureaux, 651 m² de commerce, 31 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC852, ZC854.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Goussainville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 732 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 732 m² | 1 962 m² |
| Total | 1 230 m² | 732 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 732 m² | 1 962 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 210 m² | 50 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 300 m² |
| Commerce | 230 m² | 651 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 068 m² |
| Entrepôts | 790 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 594 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 732 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 732 m² | 1 962 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952801400077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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