Permis de construire Locaux N° 0952801400077

Permis de construire n° 0952801400077 à Goussainville pour 959 m² de locaux, 2 Rue Robert Moinon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 0952801400077

Demandeur

TRENOIS DECAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2015 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952801400077 porte sur un projet situé 2 Rue Robert Moinon. Le demandeur déclaré est TRENOIS DECAMPS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 651 m² en commerce et activités de service et 81 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC852, ZC854. L'ensemble des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 065 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

1 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
28/10/2015
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2015

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC852 ZC854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 732 m² 227 m² 0 m² 227 m² 732 m² 1 962 m²
Total 1 230 m² 732 m² 227 m² 0 m² 227 m² 732 m² 1 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 651 m² 187 m² 0 m² 0 m² 838 m² 1 068 m²
Autres activités 1 000 m² 81 m² 40 m² 0 m² 227 m² -106 m² 894 m²
dont Bureaux 210 m² 50 m² 40 m² 0 m² 0 m² 90 m² 300 m²
dont Entrepôt 790 m² 31 m² 0 m² 0 m² 227 m² -196 m² 594 m²
Total locaux 1 230 m² 732 m² 227 m² 0 m² 227 m² 732 m² 1 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRENOIS DECAMPS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342938107
SIRET
34293810700162
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
WASQUEHAL (59443)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952801400077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Robert Moinon, à Goussainville (95190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRENOIS DECAMPS et accordée le 8 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801400077, déposé en mairie de Goussainville.

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