Permis de construire à Goussainville pour 81 m² de locaux - 23 Rue Robert Moinon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 0952802100058
Demandeur
KEOLIS CIF
Cette page présente le permis de construire n° 0952802100058, délivré le 1 février 2022 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Robert Moinon, Goussainville (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KEOLIS CIF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 81 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 m² | 984 m² |
| Total | 983 m² | 81 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 983 m² | 81 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 m² | 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KEOLIS CIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091132
- SIRET
- 56209113200059
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Localisation
- LE MESNIL-AMELOT (77990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952802100058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 19/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |