Déclaration préalable Locaux N° 02503121F0210

Déclaration préalable n° 02503121F0210 à Audincourt pour 15 m² de locaux, 10 B Allee Du Chene

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier DP n° 02503121F0210

Demandeur

TRENOIS DECAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02503121F0210 a été accordée le 4 janvier 2022, pour un projet situé 10 B Allee Du Chene. Le dossier a été déposé par TRENOIS DECAMPS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI617. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 156 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 45 m²
Total 30 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 45 m²
dont Bureaux 30 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 45 m²
Total locaux 30 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRENOIS DECAMPS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342938107
SIRET
34293810700568
Code APE (NAF)
46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
WASQUEHAL (59443)

Autres dossiers de TRENOIS DECAMPS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503121F0210
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 B Allee Du Chene, à Audincourt (25400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TRENOIS DECAMPS et accordé le 4 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503121F0210, déposé en mairie d'Audincourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Audincourt

Autres types d'autorisations à Audincourt