Déclaration préalable Locaux N° 05925620M0035

Déclaration préalable n° 05925620M0035 à Fretin pour 8 m² de locaux, 348 5 Rue Des Hauts De Sainghin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier DP n° 05925620M0035

Demandeur

TRENOIS DECAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 août 2020 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05925620M0035 porte sur un projet situé 348 5 Rue Des Hauts De Sainghin. Le dossier a été déposé par TRENOIS DECAMPS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB486, ZB438. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 713 m²

Surface existante avant

16 816 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

16 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB486 ZB438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 816 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 824 m²
Total 16 816 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 816 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 824 m²
dont Entrepôt 16 816 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 824 m²
Total locaux 16 816 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRENOIS DECAMPS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342938107
SIRET
34293810700030
Code APE (NAF)
46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
WASQUEHAL (59443)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925620M0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 348 5 Rue Des Hauts De Sainghin, à Fretin (59273).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TRENOIS DECAMPS et accordée le 20 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925620M0035, déposé en mairie de Fretin.

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