Retour aux permis de construire de Sainghin-en-Mélantois

Déclaration préalable Locaux N° 05952320L0035

Déclaration préalable à Sainghin-en-Mélantois pour 8 m² de locaux - 348-5 Rue Des Hauts De Sainghin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 713 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 348-5 Rue Des Hauts De Sainghin, Sainghin-en-Mélantois (59262).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TRENOIS DECAMPS et accordée le 13 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952320L0035, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier DP n° 05952320L0035

Demandeur

TRENOIS DECAMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05952320L0035, accordée le 13 août 2020 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 348-5 Rue Des Hauts De Sainghin, Sainghin-en-Mélantois (59262). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRENOIS DECAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB486, ZB438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 713 m²

Surface existante avant

16 816 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

16 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB486 ZB438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 816 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	16 824 m²
Total	16 816 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	16 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	16 816 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	16 824 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRENOIS DECAMPS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342938107
SIRET: 34293810700030
Code APE (NAF): 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Localisation: WASQUEHAL (59443)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952320L0035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 713 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 348-5 Rue Des Hauts De Sainghin, Sainghin-en-Mélantois (59262).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TRENOIS DECAMPS et accordée le 13 août 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952320L0035, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainghin-en-Mélantois

DP n°0595232600011 Locaux Autorisé

Couture D'ascq Parc Scientifique De La Haute Borne

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Nouvelle construction

05 mars 2026 12 m² SDP COFIDIS

PC n°0595232600001 Mixte Autorisé

178 Rue Des Sureaux

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Nouvelle construction

02 mars 2026 40 m² SDP INTREX 69

PC n°0595232500015 Locaux Autorisé

2175 Rue De Lille

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Transformation avec extension

15 déc. 2025 138 m² SDP

DP n°0595232500051 Locaux Autorisé

Rue Du Grand Sainghin

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 15 m² SDP FRERES COTES

PC n°0595232500013 Locaux Commencé

1349 Rue Des Hauts De Sainghin

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 2 244 m² SDP NORD FRANCE COUVERTURE

PC n°0595232500012 Locaux Autorisé

1523 Rue De Lille

Sainghin-en-Mélantois (59262)

Nouvelle construction

07 août 2025 520 m² SDP SELARL PHARMACIE DU TILLEUL

Autres types d'autorisations à Sainghin-en-Mélantois

Permis d'aménager à Sainghin-en-Mélantois

28 autorisations

Permis de démolir à Sainghin-en-Mélantois

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainghin-en-Mélantois

Autres types d'autorisations à Sainghin-en-Mélantois

Caractéristiques du projet