Permis de construire Locaux N° 0952802300042

Permis de construire n° 0952802300042 à Goussainville pour 456 m² de locaux, 8 Rue Robert Moinon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 0952802300042

Demandeur

SCI PARIS LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952802300042 a été délivré le 29 septembre 2023, pour un projet situé 8 Rue Robert Moinon. Le projet est porté par SCI PARIS LOGISTIQUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC417. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 000 m²

Surface existante avant

11 299 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 299 m² 456 m² 0 m² 445 m² 0 m² 11 m² 11 310 m²
Total 11 299 m² 456 m² 0 m² 445 m² 0 m² 11 m² 11 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 299 m² 456 m² 0 m² 445 m² 0 m² 11 m² 11 310 m²
dont Bureaux 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m²
dont Entrepôt 10 203 m² 456 m² 0 m² 445 m² 0 m² 11 m² 10 214 m²
Total locaux 11 299 m² 456 m² 0 m² 445 m² 0 m² 11 m² 11 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARIS LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898356357
SIRET
89835635700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952802300042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Robert Moinon, à Goussainville (95190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PARIS LOGISTIQUE et accordée le 29 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952802300042, déposé en mairie de Goussainville.

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