Permis de construire n° 0952801500019 à Goussainville pour 1 634 m² de locaux, 6/8 Rue Le Corbusier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 0952801500019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952801500019 a été délivré le 10 mars 2015, pour un projet situé 6/8 Rue Le Corbusier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 634 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 634 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY38, AY40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 3 609 m² |
| Total | 1 975 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 3 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 975 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 3 609 m² |
| dont Hôtels | 1 975 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 3 609 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 3 609 m² |
Ce dossier crée 1 634 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952801500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |