Permis de construire Locaux N° 0952801500019

Permis de construire à Goussainville pour 3 268 m² de locaux - 6/8 Rue Le Corbusier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 0952801500019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0952801500019, délivré le 10 mars 2015 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6/8 Rue Le Corbusier, Goussainville (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 634 m² en hébergement hôtelier, 1 634 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY38, AY40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 464 m²

Surface existante avant

3 950 m²

Surface créée

3 268 m²

Variation nette

+3 268 m²

Surface totale après

7 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY38 AY40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 950 m² 3 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 268 m² 7 218 m²
Total 3 950 m² 3 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 268 m² 7 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 975 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 3 609 m²
Commerce et services 1 975 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 3 609 m²
Total locaux 3 950 m² 3 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 268 m² 7 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952801500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6/8 Rue Le Corbusier, Goussainville (95190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801500019, instruit par la commune de Goussainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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