Permis de construire Logement N° 09527717G0004

Permis de construire n° 09527717G0004 à Gonesse pour 366 m² de logement, 75 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 09527717G0004

Demandeur

S.C.I. ANDSUREN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09527717G0004 a été délivré le 24 mai 2017 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 75 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par S.C.I. ANDSUREN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 3 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK351, AK353. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

366 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
05/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK351 AK353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 477 m²
Locaux 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² -366 m² 67 m²
Total 544 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. ANDSUREN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789483922
SIRET
78948392200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRECY SUR OISE (60460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527717G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 75 Rue De Paris, à Gonesse (95500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. ANDSUREN et accordé le 24 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527717G0004, déposé en mairie de Gonesse.

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