Permis de construire n° 09527717G0004 à Gonesse pour 366 m² de logement, 75 rue de Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 09527717G0004
Demandeur
S.C.I. ANDSUREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527717G0004 a été délivré le 24 mai 2017 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 75 rue de Paris. Le dossier a été déposé par S.C.I. ANDSUREN.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements, dont 3 logements individuels et 4 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 366 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 814 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 351, AK 353. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 814 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 366 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 477 m² |
| Locaux | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | -366 m² | 67 m² |
| Total | 544 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 544 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et 3 logements individuels. Les 7 logements sont tous des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | - | - | - | - | 7 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. ANDSUREN, une société civile immobilière (SCI) basée à Précy-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. ANDSUREN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789483922
- SIRET
- 78948392200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PRÉCY-SUR-OISE (60460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527717G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 15/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Gonesse (95500)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.