Permis de construire Mixte N° 07510124V0031

Permis de construire n° 07510124V0031 à Paris pour 913 m² de logement et locaux, 13 Avenue De L'opera

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 07510124V0031

Demandeur

SCI PRONY BUREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510124V0031 a été délivré le 27 juin 2025, pour un projet situé 13 Avenue De L'opera. SCI PRONY BUREAUX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 19 m² d'habitation et 79 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW91. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

914 m²

Surface existante avant

4 658 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

4 632 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
09/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 860 m² 19 m² 353 m² 49 m² 61 m² 262 m² 1 122 m²
Locaux 3 798 m² 79 m² 462 m² 75 m² 754 m² -288 m² 3 510 m²
Total 4 658 m² 98 m² 815 m² 124 m² 815 m² -26 m² 4 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 764 m² 40 m² 424 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 228 m²
Autres activités 3 034 m² 39 m² 38 m² 75 m² 754 m² -752 m² 2 282 m²
dont Bureaux 3 034 m² 39 m² 38 m² 75 m² 754 m² -752 m² 2 282 m²
Total locaux 3 798 m² 79 m² 462 m² 75 m² 754 m² -288 m² 3 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 1 - - 4
25,0 % - 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRONY BUREAUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343227971
SIRET
34322797100037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510124V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Avenue De L'opera, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PRONY BUREAUX et accordée le 27 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 9 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510124V0031, déposé en mairie de Paris.

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