Permis de construire Locaux N° 07635124H0055

Permis de construire à Le Havre pour 863 m² de locaux - 261 Boulevard Jules Durand

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 31 juillet 2024 · Dossier PC n° 07635124H0055 · Demandeur : SCI PRONY BUREAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07635124H0055, délivré le 31 juillet 2024 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 261 Boulevard Jules Durand, Le Havre (76620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PRONY BUREAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 686 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² de bureaux, 141 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NS69.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/07/2024
Surface du terrain
4 686 m²
Surface existante avant
581 m²
Surface créée
401 m²
Variation nette
+282 m²
Surface totale après
863 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 3 jours
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
04/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Havre

Adresse
261 Boulevard Jules Durand, Le Havre (76620)
Commune
Code postal
76600
Département
Région
Parcelles cadastrales
NS69
Code INSEE
76351

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 581 m² 282 m² 119 m² 0 m² 119 m² 282 m² 863 m²
Total 581 m² 282 m² 119 m² 0 m² 119 m² 282 m² 863 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Commerce 119 m² 141 m² 0 m² 0 m² 119 m² 22 m² 141 m²
Entrepôts 462 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 581 m²
Total locaux 581 m² 282 m² 119 m² 0 m² 119 m² 282 m² 863 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PRONY BUREAUX
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
343227971
SIRET
34322797100029
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635124H0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 261 Boulevard Jules Durand, Le Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635124H0055, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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