Permis de construire Logement N° 07647624L0018

Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 2 587 m² de logement - 51Bis Rue Henri Dunant

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 07647624L0018

Demandeur

3F RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 07647624L0018, délivré le 17 mars 2025 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 51Bis Rue Henri Dunant, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3F RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 345 m², à destination principale logement. Le projet transforme 90 logements existants pour en créer 90, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 90 T1, dont 90 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 345 m²

Surface existante avant

3 068 m²

Surface créée

2 587 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

3 374 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
24/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 068 m² 2 587 m² 0 m² 2 281 m² 0 m² 306 m² 3 374 m²
Total 3 068 m² 2 587 m² 0 m² 2 281 m² 0 m² 306 m² 3 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
En résidence 90
Logements démolis 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
90 - - - - - 90
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F RESIDENCES

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
495286098
SIRET
49528609800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647624L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 logements en collectif, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51Bis Rue Henri Dunant, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F RESIDENCES et accordé le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 90 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647624L0018, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Jérôme-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Port-Jérôme-sur-Seine