Déclaration préalable Locaux N° 09526822E0059

Déclaration préalable n° 09526822E0059 à Garges-lès-Gonesse pour 218 m² de locaux, 99 Avenue De La Division Lecl

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier DP n° 09526822E0059

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juillet 2022 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09526822E0059 porte sur un projet situé 99 Avenue De La Division Lecl. REGION ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ62. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 837 m²

Surface existante avant

22 837 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

23 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 837 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 23 055 m²
Total 22 837 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 23 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 837 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 23 055 m²
Total locaux 22 837 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 23 055 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 256 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900312
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT OUEN SUR SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09526822E0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 837 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 99 Avenue De La Division Lecl, à Garges-lès-Gonesse (95140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 26 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09526822E0059, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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