Retour aux permis de construire de Franconville

Permis de construire Logement N° 09525213O0033

Permis de construire à Franconville pour 2 463 m² de logement - 2 B Rue De Cernay

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 B Rue De Cernay, Franconville (95130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AKERYS PROMOTION et accordé le 4 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525213O0033, instruit par la commune de Franconville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 09525213O0033

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09525213O0033, délivré le 4 avril 2014 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 B Rue De Cernay, Franconville (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKERYS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD198, AD199, AD200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 733 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

2 463 m²

Variation nette

+2 090 m²

Surface totale après

2 463 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD198 AD199 AD200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	373 m²	2 463 m²	0 m²	373 m²	0 m²	2 090 m²	2 463 m²
Total	373 m²	2 463 m²	0 m²	373 m²	0 m²	2 090 m²	2 463 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338434152
SIRET: 33843415200173
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RUNGIS (94523)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09525213O0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 B Rue De Cernay, Franconville (95130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AKERYS PROMOTION et accordé le 4 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525213O0033, instruit par la commune de Franconville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Franconville

PC n°09525226F0003 Logement Autorisé

52 Rue De Taverny

Franconville (95130)

Extension sans transformation

13 mai 2026 120 m² SDP

DP n°09525226F0037 Logement Autorisé

29 Rue Lucien Berger

Franconville (95130)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 61 m² SDP

PC n°09525225O0028 Logement Autorisé

Rue Jean Leblond

Franconville (95130)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 125 m² SDP

DP n°09525225O0183 Locaux Autorisé

38 Rue Charles Burger

Franconville (95130)

Transformation sans extension

30 janv. 2026 65 m² SDP CHARLES TA INVEST

DP n°09525225O0172 Locaux Autorisé

60 Te Rue De La Station

Franconville (95130)

Transformation sans extension

28 janv. 2026 16 m² SDP RENOV 95

DP n°09525225O0160 Logement Autorisé

55 Rue De La Station

Franconville (95130)

Transformation sans extension

20 nov. 2025 156 m² SDP CITEVO SPV 1

Autres types d'autorisations à Franconville

Permis d'aménager à Franconville

4 autorisations

Permis de démolir à Franconville

45 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Franconville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Franconville

Autres types d'autorisations à Franconville

Caractéristiques du projet