Déclaration préalable Locaux N° 09525224O0183

Déclaration préalable n° 09525224O0183 à Franconville pour 31 m² de locaux, 2C Rue De Cernay

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier DP n° 09525224O0183

Demandeur

SAFEIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09525224O0183, accordée le 13 novembre 2024 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2C Rue De Cernay. SAFEIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 004 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 13 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 44 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFEIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910907427
SIRET
91090742700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525224O0183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2C Rue De Cernay, à Franconville (95130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAFEIMMO et accordé le 13 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525224O0183, déposé en mairie de Franconville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Franconville

Autres types d'autorisations à Franconville