Permis de construire à Franconville pour 2 257 m² de logement et locaux - 23 Rue Du Plessis Bouchard
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 4 avril 2014 · Dossier PC n° 09525213O0036 · Demandeur : SNC ICADE G3A PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09525213O0036, délivré le 4 avril 2014 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Du Plessis Bouchard, Franconville (95130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC ICADE G3A PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 167 m² d'habitation et 90 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR256.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Franconville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
| Locaux | 735 m² | 90 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 735 m² | 2 257 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 1 522 m² | 2 257 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Industrie | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 735 m² | 90 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525213O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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