Permis de construire Mixte N° 09525213O0036

Permis de construire n° 09525213O0036 à Franconville pour 2 257 m² de logement et locaux, 23 Rue Du Plessis Bouchard

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 09525213O0036

Demandeur

SNC ICADE G3A PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2014 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525213O0036 porte sur un projet situé 23 Rue Du Plessis Bouchard. La demande émane de SNC ICADE G3A PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 167 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR256. L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 747 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

2 257 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

2 257 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
28/03/2017
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
14/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2017

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²
Locaux 163 m² 90 m² 0 m² 163 m² 0 m² -73 m² 90 m²
Total 163 m² 2 257 m² 0 m² 163 m² 0 m² 2 094 m² 2 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres activités 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² -163 m² 0 m²
dont Entrepôt 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² -163 m² 0 m²
Total locaux 163 m² 90 m² 0 m² 163 m² 0 m² -73 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ICADE G3A PROMOTION

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
440233682
SIRET
44023368200036
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75168)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525213O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 28/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Plessis Bouchard, à Franconville (95130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ICADE G3A PROMOTION et accordé le 4 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 167 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525213O0036, déposé en mairie de Franconville.

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