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Permis de construire Mixte N° 09525213O0036

Permis de construire à Franconville pour 2 257 m² de logement et locaux - 23 Rue Du Plessis Bouchard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Plessis Bouchard, Franconville (95130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC ICADE G3A PROMOTION et accordé le 4 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 mars 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 167 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525213O0036, instruit par la commune de Franconville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 09525213O0036

Demandeur

SNC ICADE G3A PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09525213O0036, délivré le 4 avril 2014 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Du Plessis Bouchard, Franconville (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ICADE G3A PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 167 m² d'habitation et 90 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 747 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

2 257 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

2 257 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/03/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

28/03/2017

Autorisation

04/04/2014

Chantier (DOC)

14/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/03/2017

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 167 m²	0 m²	2 167 m²	2 167 m²
Locaux	163 m²	90 m²	163 m²	0 m²	90 m²
Total	163 m²	2 257 m²	163 m²	2 094 m²	2 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Entrepôt	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	163 m²	90 m²	163 m²	0 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ICADE G3A PROMOTION

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 440233682
SIRET: 44023368200036
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PARIS CEDEX 19 (75168)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09525213O0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2014
Date de dépôt	28/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Plessis Bouchard, Franconville (95130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC ICADE G3A PROMOTION et accordé le 4 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 mars 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 167 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525213O0036, instruit par la commune de Franconville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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