Permis de construire Logement N° 09525213O0035

Permis de construire à Franconville pour 4 746 m² de logement - 48 Chemi Du Bel Air

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 09525213O0035

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09525213O0035, délivré le 4 avril 2014 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 48 Chemi Du Bel Air, Franconville (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 23 T2, 39 T3, 17 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP990, AP989, AP1054.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

4 746 m²

Variation nette

+4 321 m²

Surface totale après

4 746 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/11/2016
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
13/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP990 AP989 AP1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 425 m² 4 746 m² 0 m² 425 m² 0 m² 4 321 m² 4 746 m²
Total 425 m² 4 746 m² 0 m² 425 m² 0 m² 4 321 m² 4 746 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 23 39 17 - - 86
8,1 % 26,7 % 45,3 % 19,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525213O0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 15/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 4 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Chemi Du Bel Air, Franconville (95130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 4 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 23 T2, 39 T3, 17 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525213O0035, instruit par la commune de Franconville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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