Permis de construire Logement N° 09525215O0034

Permis de construire n° 09525215O0034 à Franconville pour 3 050 m² de logement, 2 Bis 4 6 Rue De Cernay

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 09525215O0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Bis 4 6 Rue De Cernay, le permis de construire n° 09525215O0034 a été délivré le 22 octobre 2015 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 26 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD198. Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

3 050 m²

Variation nette

+3 050 m²

Surface totale après

3 421 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
08/04/2016
Autorisation
22/10/2015
Chantier (DOC)
08/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Bis 4 6 Rue De Cernay

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 3 421 m²
Total 371 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 3 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 26 12 - - 51
2,0 % 23,5 % 51,0 % 23,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525215O0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 08/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Bis 4 6 Rue De Cernay, à Franconville (95130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2016, achèvement déclaré le 3 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 26 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525215O0034, déposé en mairie de Franconville.

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