Permis de construire Locaux N° 09521121E0004

Permis de construire n° 09521121E0004 à Ennery pour 2 145 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 09521121E0004

Demandeur

SCCV SEMAVO BEAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521121E0004 a été délivré le 31 mai 2021 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV SEMAVO BEAUREGARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 145 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 145 m²

Variation nette

+2 145 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
25/08/2021
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
25/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²
Total 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²
dont Bureaux 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Total locaux 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEMAVO BEAUREGARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824469381
SIRET
82446938100027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521121E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 25/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SEMAVO BEAUREGARD et accordée le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 25 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521121E0004, déposé en mairie d'Ennery.

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