Déclaration préalable n° 09521121E0021 à Ennery pour 40 m² de locaux, 63 chemin de la Chapelle St Anto
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier DP n° 09521121E0021
Demandeur
ST ANTOINE TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juin 2021 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09521121E0021 porte sur un projet situé 63 chemin de la Chapelle St Anto. Le dossier a été déposé par ST ANTOINE TP.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 927 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 482. Au total, le catalogue compte 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 927 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 1 054 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 054 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 054 m² |
| Total | 1 054 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 054 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 054 m² |
| dont Bureaux | 132 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 172 m² |
| dont Industrie | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 882 m² |
| Total locaux | 1 054 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ST ANTOINE TP, une société civile immobilière (SCI) basée à Boissy-L'aillerie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
ST ANTOINE TP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897696159
- SIRET
- 89769615900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOISSY-L'AILLERIE (95650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521121E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |