Permis de construire Locaux N° 09548722H0001

Permis de construire n° 09548722H0001 à Persan pour 6 186 m² de locaux, Zac Du Chemin Herbu - Lot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 09548722H0001

Demandeur

SCCV SEMAVO BEAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548722H0001 a été délivré le 21 avril 2022 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Chemin Herbu - Lot. Le projet est porté par SCCV SEMAVO BEAUREGARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 666 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 135 m² en commerce et activités de service et 1 051 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA144. Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 666 m²

Surface créée

6 186 m²

Variation nette

+6 186 m²

Surface totale après

6 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/07/2023
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 186 m² 6 186 m²
Total 0 m² 6 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 186 m² 6 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 135 m² 5 135 m²
Autres activités 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
dont Bureaux 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Total locaux 0 m² 6 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 186 m² 6 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEMAVO BEAUREGARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824469381
SIRET
82446938100027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548722H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 17/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 666 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Chemin Herbu - Lot, à Persan (95340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SEMAVO BEAUREGARD et accordée le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548722H0001, déposé en mairie de Persan.

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