Permis de construire Locaux N° 09548722H0001

Permis de construire à Persan pour 6 186 m² de locaux - Zac Du Chemin Herbu - Lot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 09548722H0001

Demandeur

SCCV SEMAVO BEAUREGARD

Cette page présente le permis de construire n° 09548722H0001, délivré le 21 avril 2022 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Chemin Herbu - Lot, Persan (95340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SEMAVO BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 666 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 051 m² en bureaux, 5 135 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 666 m²

Surface créée

6 186 m²

Variation nette

+6 186 m²

Surface totale après

6 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/07/2023
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 186 m² 6 186 m²
Total 0 m² 6 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 186 m² 6 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Commerce et services 0 m² 5 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 135 m² 5 135 m²
Total locaux 0 m² 6 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 186 m² 6 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEMAVO BEAUREGARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824469381
SIRET
82446938100027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548722H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 17/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Chemin Herbu - Lot, Persan (95340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SEMAVO BEAUREGARD et accordé le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548722H0001, instruit par la commune de Persan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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