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Permis de construire Locaux N° 0952881980021

Permis de construire à Groslay pour 5 729 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Groslay (95410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SEMAVO BEAUREGARD et accordé le 20 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 29 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952881980021, instruit par la commune de Groslay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 0952881980021

Demandeur

SCCV SEMAVO BEAUREGARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0952881980021, délivré le 20 avril 2020 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Groslay (95410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SEMAVO BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 007 m² en bureaux, 4 722 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 729 m²

Variation nette

+5 729 m²

Surface totale après

5 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

31/08/2021

Autorisation

20/04/2020

Chantier (DOC)

29/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Localisation du projet à Groslay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 729 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 729 m²	5 729 m²
Total	0 m²	5 729 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 729 m²	5 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 007 m²	1 007 m²	1 007 m²
Commerce et services	4 722 m²	4 722 m²	4 722 m²
Total locaux	5 729 m²	5 729 m²	5 729 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEMAVO BEAUREGARD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 824469381
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CERGY PONTOISE CEDEX (95021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952881980021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 avril 2020
Date de dépôt	31/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Groslay (95410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SEMAVO BEAUREGARD et accordé le 20 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 29 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).

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