Permis de construire Locaux N° 09521121E0008

Permis de construire n° 09521121E0008 à Ennery pour 1 153 m² de locaux, La Station

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 09521121E0008

Demandeur

LITTLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521121E0008 a été délivré le 27 juillet 2021 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Station. LITTLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 258 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/12/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 643. La voie, La Station, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 258 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 258 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 153 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 967 m² de commerce et activités de service et 186 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Total 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Autres activités 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Bureaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LITTLE, une société civile basée à Persan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
532678828
SIRET
53267882800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PERSAN (95340)

Autres dossiers de LITTLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521121E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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