Permis de construire Locaux N° 09521121E0002

Permis de construire n° 09521121E0002 à Ennery pour 668 m² de locaux, La Station

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 09521121E0002

Demandeur

LIANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2021 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521121E0002 porte sur un projet situé La Station. LIANA porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 668 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 104 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 646. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Station, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 104 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 104 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 668 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
dont Entrepôt 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total locaux 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontoise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905133252
SIRET
90513325200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521121E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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