Permis de construire Locaux N° 09548722H0010

Permis de construire à Persan pour 10 738 m² de locaux - Zac Du Chemin Herbu - Lot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 09548722H0010

Demandeur

SCCV SEMAVO BEAUREGARD

Cette page présente le permis de construire n° 09548722H0010, délivré le 29 juillet 2022 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Chemin Herbu - Lot, Persan (95340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SEMAVO BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 567 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 686 m² en bureaux, 8 052 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA213, ZA204, ZA210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 567 m²

Surface créée

10 738 m²

Variation nette

+10 738 m²

Surface totale après

10 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
14/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2025

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA213 ZA204 ZA210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 738 m² 10 738 m²
Total 0 m² 10 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 738 m² 10 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 686 m² 2 686 m²
Commerce et services 0 m² 8 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 052 m² 8 052 m²
Total locaux 0 m² 10 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 738 m² 10 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEMAVO BEAUREGARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824469381
SIRET
82446938100027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548722H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Chemin Herbu - Lot, Persan (95340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SEMAVO BEAUREGARD et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548722H0010, instruit par la commune de Persan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Persan

Autres types d'autorisations à Persan