Permis de construire à Ennery pour 3 213 m² de logement - 35-37 Rue Du Moutier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 09521116E0004
Demandeur
SCI ENNERY RUE DU MOUTIER
Cette page présente le permis de construire n° 09521116E0004, délivré le 26 juillet 2016 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 35-37 Rue Du Moutier, Ennery (95300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ENNERY RUE DU MOUTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 709 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB758P, AB761P, AB765P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Localisation du projet à Ennery
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 213 m² | 3 213 m² |
| Total | 0 m² | 3 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 213 m² | 3 213 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 43 |
| Individuels groupés | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ENNERY RUE DU MOUTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819144411
- SIRET
- 81914441100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521116E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 26/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |