Permis de construire Locaux N° 0952032500025

Permis de construire n° 0952032500025 à Eaubonne pour 43 m² de locaux, 28 Rue Du Docteur Roux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0952032500025

Demandeur

GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Du Docteur Roux, le permis de construire n° 0952032500025 a été délivré le 11 décembre 2025 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 860 m²

Surface existante avant

93 246 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

93 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 246 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 93 289 m²
Total 93 246 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 93 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 93 246 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 93 289 m²
Total locaux 93 246 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 93 289 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269504726
SIRET
26950472600010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
EAUBONNE (95600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952032500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Du Docteur Roux, à Eaubonne (95600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL et accordé le 11 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952032500025, déposé en mairie d'Eaubonne.

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