Permis de construire Locaux N° 0952032500025

Permis de construire n° 0952032500025 à Eaubonne pour 43 m² de locaux, 28 rue du Docteur Roux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0952032500025

Demandeur

GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952032500025 a été délivré le 11 décembre 2025 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 28 rue du Docteur Roux. Le projet est porté par GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 860 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 194. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Roux, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 860 m²

Surface existante avant

93 246 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

93 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 59 860 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher passe de 93 246 m² à 93 289 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 246 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 93 289 m²
Total 93 246 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 93 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 93 246 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 93 289 m²
Total locaux 93 246 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 93 289 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL, un établissement public d'hospitalisation basé à Eaubonne. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269504726
SIRET
26950472600010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
EAUBONNE (95600)

Autres dossiers de GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952032500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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