Permis de construire Locaux N° 0952032100025

Permis de construire n° 0952032100025 à Eaubonne pour 40 m² de locaux, 37 Rue Du Docteur Roux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 0952032100025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952032100025 a été délivré le 6 août 2021 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Du Docteur Roux.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP677, AP758, AP760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 885 m²

Surface existante avant

7 542 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

7 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP677 AP758 AP760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 542 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 7 582 m²
Total 7 542 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 7 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 542 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 7 582 m²
Total locaux 7 542 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 7 582 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE CERGY PONTOISE CEDEX (95027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952032100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 885 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue Du Docteur Roux, à Eaubonne (95600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952032100025, déposé en mairie d'Eaubonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eaubonne

Autres types d'autorisations à Eaubonne