Permis de construire n° 0952032100040 à Eaubonne pour 480 m² de locaux, 14 Rue De Saint-Prix
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 décembre 2021
Dossier PC n° 0952032100040
Demandeur
GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2021 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952032100040 porte sur un projet situé 14 Rue De Saint-Prix. Le projet est porté par GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 480 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 289 m² | 480 m² |
| Total | 191 m² | 480 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 289 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 480 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 289 m² | 480 m² |
| Total locaux | 191 m² | 480 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 289 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269504726
- SIRET
- 26950472600010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Autres dossiers de GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032100040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |