Permis de construire Locaux N° 09520321O0056

Permis de construire n° 09520321O0056 à Eaubonne pour 652 m² de locaux, 14 rue de Saint Prix

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2022

Dossier PC n° 09520321O0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09520321O0056 a été délivré le 27 mars 2022 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue de Saint Prix.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 652 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 200, AB 195, AB 194. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, 14 rue de Saint Prix, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 170 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

8 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 200 AB 195 AB 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 652 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 170 m² à 8 690 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 170 m² 652 m² 0 m² 132 m² 0 m² 520 m² 8 690 m²
Total 8 170 m² 652 m² 0 m² 132 m² 0 m² 520 m² 8 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 170 m² 652 m² 0 m² 132 m² 0 m² 520 m² 8 690 m²
Total locaux 8 170 m² 652 m² 0 m² 132 m² 0 m² 520 m² 8 690 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUBONNE (95600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09520321O0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 200, AB 195, AB 194 à Eaubonne (95600)

Permis de construire sur la même voie, 14 rue de Saint Prix à Eaubonne (95600)

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