Permis de construire Locaux N° 09520321O0056

Permis de construire n° 09520321O0056 à Eaubonne pour 652 m² de locaux, 14 Rue De Saint Prix

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2022

Dossier PC n° 09520321O0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09520321O0056 a été délivré le 27 mars 2022 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue De Saint Prix.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB200, AB195, AB194. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 170 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

8 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB200 AB195 AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 170 m² 652 m² 0 m² 132 m² 0 m² 520 m² 8 690 m²
Total 8 170 m² 652 m² 0 m² 132 m² 0 m² 520 m² 8 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 170 m² 652 m² 0 m² 132 m² 0 m² 520 m² 8 690 m²
Total locaux 8 170 m² 652 m² 0 m² 132 m² 0 m² 520 m² 8 690 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUBONNE (95600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09520321O0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Saint Prix, à Eaubonne (95600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2022, ouverture de chantier le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09520321O0056, déposé en mairie de Eaubonne.

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