Permis de construire Logement N° 0952032500030

Permis de construire n° 0952032500030 à Eaubonne pour 512 m² de logement, 44 route de Montlignon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 0952032500030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952032500030 a été délivré le 19 novembre 2025 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 44 route de Montlignon.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 1 662 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 664 m², le programme représente 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 412. La voie, route de Montlignon, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

1 662 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

-1 150 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/11/2025
2
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 662 m² existants et construit 512 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 664 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 512 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 662 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 1 662 m² à 512 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 662 m² 512 m² 0 m² 1 662 m² 0 m² -1 150 m² 512 m²
Total 1 662 m² 512 m² 0 m² 1 662 m² 0 m² -1 150 m² 512 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 1 - 1 - 7
14,3 % 57,1 % 14,3 % - 14,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUBONNE (95600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952032500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 19/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Montlignon à Eaubonne (95600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eaubonne

Autres types d'autorisations à Eaubonne