Déclaration préalable n° 09557425B0043 à Saint-Prix pour 16 m² de locaux, Rue Robert Thomas
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier DP n° 09557425B0043
Demandeur
GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Robert Thomas, la déclaration préalable n° 09557425B0043 a été accordée le 6 novembre 2025 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Prix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 378 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 7 394 m² |
| Total | 7 378 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 7 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 378 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 7 394 m² |
| Total locaux | 7 378 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 7 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269504726
- SIRET
- 26950472600010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Autres dossiers de GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557425B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |